R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Tout appel d’offres dans les journaux doit contenir au moins les dispositions et les renseignements suivants:

a)  la description sommaire de la concession;

b)  l’emplacement de la concession;

c)  l’endroit où l’on peut obtenir les documents et les renseignements nécessaires à la préparation de la soumission;

d)  les conditions requises pour obtenir les documents nécessaires à la préparation de la soumission;

e)  un avis à l’effet que seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions de personnes ayant leur principal établissement au Québec;

f)  que la Régie ne s’engage à accepter ni la plus haute ni toute autre soumission;

g)  que la soumission sera valable pour une période stipulée;

h)  que la soumission, pour être considérée, doit parvenir dûment complétée, à l’endroit indiqué et avant l’heure spécifiée.

R.R.Q., 1981, c. R-7, r. 1, a. 8.